Budgets carbone nationaux et stratégie nationale bas-carbone

Publication au JORF d'un décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone.

Un décret du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2015.

Ce texte définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

Sont concernés l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que personnes morales de droit public.

Le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 20 novembre 2015.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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