Publication d’une note technique sur l’assainissement collectif

Précisions sur le dispositif de surveillance des déversements directs d'eaux usées urbaines au sein du milieu naturel par les systèmes de collecte.

Une note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 a été publiée le 23 octobre 2015.

Elle vise à rappeler ou préciser :
- les dispositions à respecter en matière de surveillance des rejets directs au milieu naturel au niveau des systèmes de collecte ;
- les performances à atteindre en matière de collecte des eaux usées, dans le respect des règles édictées par la directive européenne du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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