Approbation des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)

Publication au JORF d'arretés portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) de douze régions.

Ont été publiés au Journal officiel du 22 décembre 2015 douze arrêtés portant respectivement approbation des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) des zones suivantes : 
- La Réunion ;
- bassin de Corse ; 
- bassin Artois-Picardie ;
- bassin Loire Bretagne ; 
- bassin de la Guadeloupe ;
- bassin de Mayotte ;
- parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse ; 
- bassin de la Martinique ;
- bassin Adour Garonne ; 
- bassin Rhône-Méditerranée ; 
- bassin Seine-Normandie ; 
- district hydrographique de Guyane.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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