Publication au JO d'un décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité.
Le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) a été publié au Journal officiel du 27 décembre 2016.
L’Agence a été créée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, afin de disposer d'un opérateur performant pour mieux protéger la biodiversité terrestre et marine et la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Ce décret fixe les modalités d’organisation et fonctionnement de l’AFB. Ce nouvel établissement public fusionne les établissements publics Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), "Parcs nationaux de France" (PNF) et Agence des aires marines protégées (AAMP) et se substitue au groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels (ATEN) à la date d'effet de la dissolution de celui-ci.
Ce texte tend à s’appliquer aux personnels et interlocuteurs de l'ONEMA, à ceux de l'établissement public PNF, de l'AAMP, du groupement d'intérêt public ATEN ainsi qu'aux agents du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.
Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l’Agence française pour la biodiversité - Cliquer ici
- Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0300, 27 décembre - www.legifrance.gouv.fr
