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Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : la loi est publiée

Environnement

La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016.

© LegalNews 2017

Références

- Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0302, 29 décembre - www.legifrance.gouv.fr

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Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : adoption au Sénat et à l'AN après CMP - Legalnews, 22 décembre 2016

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Droit immobilier - Droit du tourisme - Aménagement du territoire - Droit de l'urbanisme - Collectivités locales - Collectivités territoriales - Territoires de montagne - Conseil national de la montagne - CNM - Immobilier de loisir (...)
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