La Commission européenne a invité le 19 mai 2011 l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Grèce, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie à arrêter des procédures adéquates pour renforcer la sécurité du réseau routier transeuropéen, comme le leur impose le droit de l'Union européenne.
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Références
- Communiqué de presse n° IP/11/587 de la Commission européenne du 19 mai 2011 - “Sécurité des infrastructures routières: la Commission demande à onze États membres de prendre des mesures” - Cliquer iciSources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 19 mai 2011 - europa.eu/press_roomMots-clés
Droit de l'urbanisme - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Réseau routier transeuropéen - Sécurité routière (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
