Un arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0158, 9 juillet - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit administratif - Droit de l'urbanisme - ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine
Modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
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