Votre recherche

Popular Tags

Paris

12°C
Clear Sky Humidity: 90%
Wind: WSW at 1.54 M/S

Modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Urbanisme
Un arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2011.
© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0158, 9 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit administratif - Droit de l'urbanisme - ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)