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Approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris

Urbanisme
Un décret du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris a été publié au Journal officiel du 26 août 2011.





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Références

- Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0197, 26 août - www.legifrance.gouv.fr

Sur le même sujet

La loi du Grand Paris est publiée, Legalnews, 7 juin 2010

Mots-clés

Grand Paris - Transport public - Réseau de transport (...)
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