Approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris

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Un décret du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris a été publié au Journal officiel du 26 août 2011.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0197, 26 août - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetLa loi du Grand Paris est publiée, Legalnews, 7 juin 2010Mots-clésGrand Paris - Transport public - Réseau de transport

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