Si la révision simplifiée d’un document d’urbanisme peut avoir pour objectif de rendre possible un projet privé, la procédure est illégale lorsque la commune ne poursuit pas avant tout un objectif d’intérêt général.

Une délibération d'un conseil municipal a approuvé la révision simplifiée du plan local d'urbanisme, portant sur le changement de zonage. Ce changement de zonage place en zone UC le secteur en cause auparavant classé en zone ND a inconstructible. La notice explicative jointe au dossier soumis à l'enquête publique expose que l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur s'accompagnera de la réalisation d'une voie publique piétonne et cyclable déjà prévue au POS qui marquera la limite entre le secteur ainsi ouvert à l'urbanisation et le surplus du parc du château. Deux administrés ont (...)