Accélérer les projets de construction dans le secteur du bâtiment : publication de la loi

La loi du 1er juillet 2013 habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction a été publié au Journal officiel du 2 juillet 2013. Ce texte vise à soutenir la construction et à lutter contre l'étalement urbain.

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