Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration

Publié au Journal officiel du 18 juillet 2014, un arrêté modificatif du 23 décembre 2013 simplifie l'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 2013, qui permet de calculer les indicateurs de la déclaration environnementale, par un renvoi de la norme européenne révisée NF EN 15804+A1 : 2014-04, qui intègre à l'identique une partie des éléments initialement présents dans l'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 2013.

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