Est justifiée l'exclusion temporaire de trois jours de l'agent qui, dans le bureau qu'il partage avec une collègue, tousse, éructe, emet des gaz, crache par la fenêtre, fait ses ongles de pied et a des accès de colère.
Un adjoint technique territorial, employé par la région Grand Est en qualité d'assistant administratif au pôle courrier de la direction des moyens généraux, a contesté la décision par laquelle le président du conseil régional lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours.
Il était notamment reproché à l'agent les comportements suivants :
- laisser volontairement hors service les copieurs et scanners du service sans en avertir ses collègues ou sa hiérarchie et maltraiter le matériel informatique mis à sa disposition ;
- adopter une attitude inquiétante conduisant sa collègue de bureau à tourner son bureau afin de pouvoir anticiper ses réactions imprévisibles ;
- être responsable d'un climat de travail dégradé et du malaise de ses collègues en raison de son attitude impulsive ;
- adopter un comportement inapproprié dans la vie en société et au travail : tousser, éructer, émettre des gaz, cracher par la fenêtre, faire ses ongles de pied et d'avoir des accès de colère.
Dans un jugement rendu le 15 octobre 2024 (n° 2301193), le tribunal administratif de Châlon-en-Champagne estime que pour certains griefs, les faits allégués ne sont pas suffisamment établis : aucun matériel n'a été cassé et dû être changé et les témoignages faisant état de menaces directes envers ses collègues ou de coups portés sur les murs sont insuffisants.
En revanche, l'agent ne remet pas sérieusement en question le témoignage circonstancié de sa collègue relatant le comportement inapproprié dans le bureau qu'ils partagent.
Le juge estime donc que c'est à bon droit, eu égard à leur matérialité, que l'autorité territoriale a pu considérer ces faits comme constituant une faute disciplinaire.
