Est justifiée la sanction d'exclusion définitive du service prononcée à l'encontre d’un élève gardien de la paix qui salue le "courage" des terroristes auteurs de l'attentat du Bataclan et le respect qu'ils pourraient inspirer car ces propos sont incompatibles avec la qualité de fonctionnaire de police.
A la suite de son entrée à l'école nationale de police de Reims, en septembre 2018, M. E. a, devant d'autres élèves gardiens de la paix, souligné de manière appuyée et à deux reprises le "courage" des terroristes auteurs de l'attentat du Bataclan ainsi que des auteurs d'un attentat ayant fait de nombreuses victimes commis dans un lycée en Crimée, et indiqué éprouver du "respect" pour les auteurs de ces attentats, qualifiés de "soldats", au motif en particulier qu'ils se battaient pour leurs idées et allaient jusqu'au bout de leurs convictions.
Il a également, dans la même période, utilisé des propos péjoratifs et grossiers pour qualifier certains policiers.
En raison de ces propos, le ministre de l'Intérieur a prononcé à l'encontre de M. E. la sanction d'exclusion définitive du service, sanction que celui-ci a contesté.
Dans un arrêt du 6 janvier 2025 (pourvoi n° 471653), le Conseil d’Etat considère que, eu égard à la gravité de propos répétés et appuyés soulignant le "courage" de terroristes et le respect qu'ils pourraient inspirer, qui sont par leur nature incompatibles avec la qualité de fonctionnaire de police, le ministre est fondé à soutenir que toute sanction moins sévère que l'exclusion définitive du service susceptible d'être infligée à M. E. en application de l'article 10 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 serait, en raison de son caractère insuffisant, hors de proportion avec les fautes commises par ce dernier.
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