Le comportement d'un fonctionnaire en dehors du service peut constituer une faute de nature à justifier une sanction s'il a pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de jeter le discrédit sur l'administration.
M. A., brigadier de police affecté au service de protection des hautes personnalités, s'est vu infliger la sanction du blâme par un arrêté du 12 août 2013 du ministre de l'Intérieur.
Ce dernier s'est fondé, pour prononcer la sanction attaquée, sur la circonstance que M. A., qui avait noué une relation sentimentale avec une personne rencontrée dans l'entourage de l'homme politique dont il lui revenait d'assurer la protection lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2012, avait, après la rupture de cette relation, adressé à son ancienne amie des messages susceptibles d'être considérés comme menaçants ou insultants par voie de SMS ou de correspondance sur le réseau social Facebook à la fin de l'année 2012 et au début de l'année 2013, et qu'il avait persisté dans ces agissements malgré les mises en garde de sa hiérarchie.
Le ministre a estimé que le comportement ainsi adopté était contraire à ses obligations déontologiques.
M. A. a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 août 2013 du ministre de l'Intérieur lui infligeant un blâme ainsi que la décision de ce ministre du 4 décembre 2013 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté.
Par un jugement du 22 janvier 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Saisi par l'intéressé, la cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement ainsi que l'arrêté portant blâme et la décision rejetant le recours gracieux de M. A.
Le 15 novembre 2017, le Conseil d’Etat rejette le pourvoi formé par le ministre de l’Intérieur.
Le Conseil d’Etat estime que le comportement d'un fonctionnaire en dehors du service peut constituer une faute de nature à justifier une sanction s'il a pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de jeter le discrédit sur l'administration.
La Haute juridiction administrative précise que les faits reprochés à l'intéressé, alors qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la teneur des (...)
