Le juge doit rechercher si l'irrégularité d'une procédure de nomination n'a pas entrainé une perte de chance sérieuse pour un professeur d'obtenir sa promotion professionnelle.

Une professeure de première classe à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris (ESPCI) a postulé, sans succès, notamment en 2007, 2008, 2009 et 2010, à la classe exceptionnelle du corps des professeurs de cette école. Elle a saisi le tribunal administratif afin qu'il condamne la ville de Paris à lui verser une indemnité de 250.000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des refus illégaux de promotion à la classe exceptionnelle.Le tribunal administratif de Paris a, par un jugement du 25 juin 2013, rejeté ses demandes. Elle a donc interjeté appel devant la cour (...)