Expulsion des occupants d'installations précaires situées dans la zone d’accueil des migrants de Calais

Droit public général
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Le Conseil d’Etat ordonne l’expulsion des occupants de 72 installations précaires situées dans la zone d’accueil des migrants de Calais et abritant différents lieux de vente et commerces.

Le préfet du Pas-de-Calais a demandé que soit ordonnée l’expulsion de 72 installations précaires situées dans la zone d’accueil des migrants de Calais et abritant différents lieux de vente et commerces. Le juge des référés du tribunal administratif a refusé de faire droit à cette demande en août 2016. Le ministre de l’Intérieur a alors contesté ce refus devant le Conseil d’Etat. Le 12 octobre 2016, le Conseil d’Etat a ordonné l’expulsion des occupants de ces installations. Il a relevé que les occupants de ces installations ne disposent d’aucun titre pour occuper régulièrement les terrains en cause. (...)

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