Le Conseil d’Etat ordonne l’expulsion des occupants de 72 installations précaires situées dans la zone d’accueil des migrants de Calais et abritant différents lieux de vente et commerces.
Le préfet du Pas-de-Calais a demandé que soit ordonnée l’expulsion de 72 installations précaires situées dans la zone d’accueil des migrants de Calais et abritant différents lieux de vente et commerces.
Le juge des référés du tribunal administratif a refusé de faire droit à cette demande en août 2016. Le ministre de l’Intérieur a alors contesté ce refus devant le Conseil d’Etat.
Le 12 octobre 2016, le Conseil d’Etat a ordonné l’expulsion des occupants de ces installations.
Il a relevé que les occupants de ces installations ne disposent d’aucun titre pour occuper régulièrement les terrains en cause. Il a également retenu que ces installations présentent un risque important d’incendie et que les activités qui y sont exercées le sont dans des conditions sanitaires dangereuses, ajoutant que certains trafics et la vente d’instruments pouvant servir d’armes ont en outre favorisé des tensions et des comportements violents dans la zone.
Le Conseil d’Etat a conclu que malgré l’utilité que pouvait présenter ces installations pour les migrants, les risques d’atteinte à l’ordre public justifient la libération de ces installations par leurs occupants.
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