Lorsqu'elle recourt à la négociation, l'autorité concédante peut admettre un soumissionnaire ayant remis une offre initiale irrégulière, mais elle est tenue de rejeter les offres qui sont demeurées irrégulières à l'issue de la négociation.
Par un avis d'appel public à la concurrence, une communauté d'agglomération a lancé une procédure tendant à l'attribution d'une concession.
Par courrier, une société qui avait été admise à participer à la négociation a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du contrat à une autre candidate.
La société évincée a saisi le juge administratif d'une action en contestation de la validité du contrat ainsi que d'une demande tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de son éviction irrégulière.
La cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt rendu le 27 novembre 2023, annulé le jugement de première instance qui avait prononcé la résiliation du contrat passé avec la société attributaire du marché.
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 30 décembre 2024 (requête n° 491266), rejette le pourvoi.
L'autorité concédante peut librement négocier avec les candidats à l'attribution d'une concession l'ensemble des éléments composant leur offre, dès lors que cette négociation ne conduit pas cette autorité à remettre en cause l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.
De plus, lorsqu'elle recourt à la négociation, l'autorité concédante peut admettre un soumissionnaire ayant remis une offre initiale irrégulière.
Le respect du principe d'égalité de traitement des candidats implique toutefois qu'elle ne puisse retenir un candidat dont la régularisation de l'offre se traduirait par la présentation de ce qui constituerait une offre entièrement nouvelle.
En tout état de cause, l'autorité concédante est tenue de rejeter les offres qui sont demeurées irrégulières à l'issue de la négociation.
En l'espèce, la circonstance que la régularisation d'une offre ne visait pas simplement à corriger une erreur matérielle ne faisait pas obstacle à ce qu'elle ait lieu au cours de la négociation.
Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi.
