Trois sociétés sont sanctionnées à hauteur de 174.000 € par l'Autorité de la concurrence pour avoir mis en œuvre des pratiques d’entente dans le cadre de la passation de marchés relatifs à la restauration de bâtiments du patrimoine dans les Hauts-de-France.
Par une décision 23-D-06 du 14 juin 2023, l’Autorité de la concurrence a sanctionné, pour un montant total de 174.000 €, trois sociétés pour avoir mis en œuvre des pratiques d’entente dans le cadre de la passation de marchés relatifs à la restauration de bâtiments du patrimoine dans la région des Hauts-de-France.
Il était reproché aux sociétés Entreprise Lelu et Bernard Battais et fils, actives en matière de rénovation et de restauration de couvertures et de charpentes pour les bâtiments du patrimoine dans les Hauts-de-France, d’avoir échangé des informations sur les prix dans le cadre de la préparation et de la soumission de réponses à un appel d’offres organisé en 2013 par la commune de Bonneuil-les-Eaux pour la réalisation de travaux de restauration sur son église.
Il était également reproché à Bernard Battais et fils et à la société ECR, elle aussi active dans le secteur en question, d’avoir échangé des informations sur les prix dans le cadre d’un appel d’offres distinct organisé en 2016 par la commune d’Oxelaëre pour la restauration de l’église Saint-Martin.
Ces échanges d’informations sont intervenus avant la date à laquelle le résultat de ces appels d’offres pouvait être connu et dans des circonstances qui ont nécessairement vicié les réponses des sociétés impliquées, contribuant ainsi à faire échec à un processus de mise en concurrence effective pour la réalisation de travaux de rénovation dont les coûts sont directement supportés par les communes.
Au regard de ces éléments, l’Autorité de la concurrence a prononcé les sanctions de 124.000 € à l'encontre de la société Bernard Battais et fils (solidairement avec Battais Invest) et de 22.000 € à l'encontre de la société Entreprise Lelu.
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