Publication d'un guide concernant les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux.
Le 14 septembre 2021, la ministre chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a présenté le guide "Les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux".
Ce guide, élaboré par la Direction générale des entreprises, la Direction des affaires juridiques, la Direction générale du Trésor et la Direction générale des douanes et droits indirects, vise à accompagner les entités adjudicatrices dans la mise en œuvre de l’article 85 de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014, qui permet, sous certaines conditions, de mettre en place une préférence européenne dans les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux (eau, énergie, transports et services postaux).
Conçu comme un outil pédagogique, ce guide a pour objectif d’accompagner techniquement les acheteurs concernés dans la détermination de l’origine des produits composants l’offre, et de les sécuriser juridiquement dans l’activation de l’article 85.
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