Une fiche explicative de la Daj détaille les mesures de la loi Climat et résilience destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
Le 24 août 2021, la Daj a mis en ligne une fiche explicative dans laquelle elle détaille les mesures de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi "Climat et résilience") destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
Compte tenu de leur spécificité, les marchés et les contrats de concession de défense ou de sécurité ne sont pas concernés par ces mesures.
A l’exception des mesures relatives aux schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023, les dispositions de l’article 35 de la loi entreront en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 22 août 2026.
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