Le recensement économique des contrats de la commande publique 2018, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90.000 € HT, est ouvert jusqu’au 31 mai 2019.
Dans un communiqué du 15 janvier 2019, la direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie rappelle que le recensement économique des contrats de la commande publique est ouvert jusqu’au 31 mai 2019 pour les contrats notifiés en 2018.
Entièrement dématérialisé, il est obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90.000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur.
A cette occasion, le "Guide du recensement économique des contrats de la commande publique", élaboré avec l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), chargé de ce recensement, a été actualisé et enrichi.
Ce document rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée depuis le 1er janvier 2018. Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2018 et 2019 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, qui sont appelées à évoluer sensiblement dès 2019.
Références
- Communiqué de la Daj du 15 janvier 2019 - “OECP - Recensement économique des contrats de la commande publique 2018 : vous avez jusqu’au 31 mai 2019” - Cliquer ici
- Communiqué de la Daj du 15 janvier 2019 - “OECP - Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique, daté du 1er janvier 2019, applicable aux données 2018 et 2019, est paru !” - Cliquer ici
- Guide du recensement économique des contrats de la commande publique, version du 1er janvier 2019 - Cliquer ici
Sources
Direction des affaires juridiques (Daj), 15 janvier 2019 - www.economie.gouv.fr/daj
