Le TJ de Nanterre a condamné La France Insoumise pour avoir atteinte à son droit à l'image, la photographie, utilisée sur l'affiche de LFI appelant à manifester contre le "racisme et le fascisme", ayant été perçue comme rappelant des affiches, dont celle du film "Le juif éternel", antisémites des années 1930/1940.
Le 12 mars 2025, le parti politique La France Insoumise (LFI) a publié sur ses réseaux sociaux une affiche reproduisant une photographie représentant Cyril Hanouna, dont les traits ont été accentués, avec le commentaire, apposé sous la photographie : "MANIFESTATIONS contre l'extrême droite ses idées… et ses relais ! PARTOUT EN FRANCE 22 MARS" sur laquelle figure le logo de la France Insoumise, ainsi que sa dénomination.
Cyril Hanouna a saisi le juge soutenant que LFI a porté atteinte au droit à l'image.
Dans une ordonnance de référé du 21 mars 2025 (n° 25/00793), le tribunal judiciaire de Nanterre condamne LFI à verser à Cyril Hanouna, à titre provisionnel, la somme de 3.500 € à valoir sur la réparation de son préjudice moral résultant de l'atteinte portée à son droit à l'image.
L'affiche qui appelle à manifester contre "l'extrême droite", "ses idées" et "ses relais", porte sur un sujet d'intérêt général et d'actualité, des manifestations étant organisées le 22 mars 2025 dans plusieurs villes en France contre le "racisme et le fascisme" à l'appel de nombreuses organisations et ce en rapport avec la journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
Il est constant que Cyril Hanouna est reconnaissable sur la photographie (ce quelque soient les modalités de sa conception sur lesquelles les parties ne se sont pas étendues) illustrant l'affiche et que son image a été reproduite sans son autorisation.
Il ressort des pièces produites en demande que cette photographie a été perçue comme rappelant des affiches, dont celle du film "Le juif éternel", antisémites des années 1930/1940.
Partant, et sans qu'il ne soit nécessaire de mettre en balance le droit à l'image de Cyril Hanouna et la liberté d'expression de La France Insoumise, il est évident que cette image ne peut pas illustrer de façon pertinente le sujet d'intérêt général porté par l'affiche dont il convient de rappeler qu'elle s'inscrit dans un appel à manifester le 22 mars 2025 contre le racisme et le (...)
