Dans un arrêt du 2 juillet 2014, la Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation du but légitime et de la bonne foi permettant d'invoquer la bonne foi en matière de diffamation.
Un hebdomadaire régional satirique ayant publié un article visant à dénoncer les pratiques de M. X. qui avait exploité le casino d'une commune, celui-ci a fait assigner la société éditrice et M. B., son directeur de publication du chef de diffamation.
La cour d'appel de Nancy, dans un arrêt du 15 janvier 2013, écartant le fait justificatif de la bonne foi, a déclaré la société éditrice et son directeur de publication coupables de diffamation envers M. X. Elle a retenu que pour se prévaloir de la bonne foi, M. B.et la société éditrice devaient démontrer la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, et la qualité de l'enquête. En l'espèce, le ton employé, familier, véhément, sarcastique, dénué de considération, attestaient d'une animosité personnelle à l'égard de M. X. et le contenu de l'article démontrait une absence de prudence et de mesure dans l'expression, et un caractère non sérieux de l'enquête. Enfin, le but poursuivi ayant été de présenter M. X. comme un personnage influent qui a obtenu des avantages financiers indus grâce à l'amitié du maire, comparable à René A. qui grâce à cette amitié a pu échapper à la justice, celui-ci n'était pas légitime.
La Cour de cassation censure les juges du fond sur ce point.
Dans un arrêt du 2 juillet 2014, elle retient qu'en statuant par de tels motifs impropres à exclure le fait justificatif de la bonne foi dès lors, d'une part, qu'il résultait de ses constatations que la légitimité du but poursuivi n'était pas sérieusement contestable et que l'enquête réalisée s'appuyait sur des documents publics, notamment des délibérations du conseil municipal de la commune, d'autre part, que le ton utilisé, comme la prudence et la mesure de l'expression, devaient être appréciés au regard du caractère satirique de la publication litigieuse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.
Références
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 2 juillet 2014 (pourvoi n° 13-20.219 - ECLI:FR:CCASS:2014:C100807), journal L'Abeille c/ M. (...)
