Subvention d'exploitation et subvention sélective à l'action radiophonique

Publiés au Journal officiel du 6 septembre 2014, deux arrêtés du 26 août 2014 fixent respectivement le montant des subventions d'exploitation versées aux services de radiodiffusion sonore au titre de l'année 2014 et le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique.

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Références

- Arrêté du 26 août 2014 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication - Cliquer ici

- Arrêté du 26 août 2014 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0206, 6 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des médias - Droit de l'audiovisuel - Services de radiodiffusion - Barème - Subvention d'exploitation - Subvention sélective à l'action radiophonique (...)