Publication de trois rapports du CSA et d'éléments de propositions relatifs aux trois scrutins du premier semestre 2014 en matière de pluralisme politique dans les médias audiovisuels en période électorale.
Le 8 septembre 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu publics trois rapports et des éléments de propositions relatifs aux trois scrutins du premier semestre 2014 : l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars, l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 11 mai et l’élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai.
A l’issue de ces campagnes électorales, le CSA estime qu’une réflexion globale s’impose sur l’adéquation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec la liberté d’informer et l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion en période électorale.
Le Conseil souhaite consulter au cours de l’automne 2014 l’ensemble des parties prenantes, notamment les pouvoirs publics, les éditeurs de radio et de télévision, les partis politiques et les experts. Dans cette perspective, il publie également un document recensant les questions qui résultent de ses constations et contenant des propositions qu’il soumet à la concertation.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du CSA du 8 septembre 2014 - “Rapports sur les scrutins du 1er semestre 2014 et ouverture d’un cycle de réflexion sur le principe de pluralisme politique dans les médias audiovisuels en période électorale” - Cliquer ici
- Communiqué de presse du CSA du 8 septembre 2014 - “La régulation des médias audiovisuels lors des trois campagnes électorales du premier semestre 2014 : éléments de propositions” - Cliquer ici
- La régulation des médias audiovisuels lors des trois campagnes électorales du premier semestre 2014 - Éléments de propositions soumis à la concertation - Cliquer ici
- Communiqué de presse du CSA du 8 septembre 2014 - “Rapport sur l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014” - Cliquer ici
- Rapport sur l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (...)