Adoption par la Commission européenne de mesures facilitant le déploiement et l'adoption de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides dans l'Union européenne.
Le 20 septembre 2010, la Commission européenne a adopté trois mesures complémentaires destinées à faciliter le déploiement et l'adoption de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides dans l'Union européenne.
Ce paquet comprend une recommandation de la Commission sur l'accès réglementé aux réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA), une proposition de décision visant à établir un programme en matière de politique du spectre radioélectrique et une communication sur le haut débit décrivant la meilleure façon d'encourager les investissements publics et privés dans les réseaux rapides et ultra-rapides.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° IP/10/1142 de la Commission européenne du 20 septembre 2010 - "Stratégie numérique: la Commission brosse un tableau des mesures destinées à doter l'Europe de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides" - Cliquer iciSources
Les Echos, 20 septembre 2010, p. 25, Alexandre Counis, "Les opérateurs devront partager leur réseau de fibre optique" - Cliquer iciMots-clés
Droit communautaire - Droit des Télécommunications - Fibre optique - Connexion à haut débit - Accès de nouvelle génération - NGA - Spectre radioélectrique (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
