Neutralité de l'internet et des réseaux

L'Autorité de régulation des télécoms a rendu publiques le 30 septembre 2010 ses dix propositions sur la neutralité de l'internet et des réseaux. Constatant que les communications électroniques prennent, notamment via l’internet, une importance considérable et croissante, tant sur le plan économique que social, et que parallèlement, l’évolution des technologies et des usages vient bouleverser les rapports entre les acteurs de l’internet, l'Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) a souhaité identifier les mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement efficace des réseaux de communications électroniques en général et de l’internet en particulier (lui-même constitué de réseaux interconnectés), en prenant en compte à la fois le principe de neutralité mais aussi les différentes contraintes qui s’exercent sur les acteurs.  Dans un document du 30 septembre 2010, l'ARCEP fait état de dix propositions relatives aux dix thèmes suivants : la liberté et la qualité dans l’accès à l’internet, la non discrimination des flux dans l’accès à l’internet, l’encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’internet, les services gérés, la transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals, le suivi des pratiques de gestion de trafic, le suivi de la qualité de service de l’internet, le suivi du marché de l’interconnexion de données, la prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l’internet, le renforcement de la neutralité des terminaux. © LegalNews 2017

Références

- Neutralité de l’internet et des réseaux : propositions et orientations - Cliquer ici

- Communiqué de presse de l'ARCEP du 30 septembre 2010, "L'ARCEP publie dix propositions et recommandations pour promouvoir un internet neutre et de qualité" - Cliquer ici

Sources

Le Fig-Eco, 30 septembre 2010, p. 26, "Internet: des mesures pour éviter la grande panne" - Cliquer ici

Mots-clés

IP/IT - Droit de l'internet - Neutralité - Droit des télécommunications - Télécoms - Nouvelles technologies - FAI - Fournisseur d'accès à internet (...)