Un rapport préconise de taxer les abonnements à l'Internet et mobiles pour financer la fibre optique. Le 26 octobre 2010, le sénateur Hervé Maurey a remis au Premier ministre un rapport intitulé "Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessité pour la France" qui préconise de taxer les abonnements à l'Internet et mobiles, afin de pérenniser l'effort de financement public nécessaire à la couverture très haut débit du territoire à l'horizon 2025.
Cette contribution de solidarité numérique s'élèverait à 70 centimes d'euros par mois, sur chaque abonnement à l'Internet et à la téléphonie mobile, suivant le modèle de l’écotaxe qui rapporterait 540 millions.
© LegalNews 2017
Cette contribution de solidarité numérique s'élèverait à 70 centimes d'euros par mois, sur chaque abonnement à l'Internet et à la téléphonie mobile, suivant le modèle de l’écotaxe qui rapporterait 540 millions.
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Références
- Rapport de Hervé Maurey, octobre 2010 - "Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessité pour la France" - Cliquer iciSources
Les Echos, 27 octobre 2010, p. 6, Joël Cossardeaux, “Vers de nouvelles taxes pour financer le très haut débit” - Cliquer ici
La Tribune, 27 octobre 2010, p. 15, Delphine Cuny, “Une taxe sur les forfaits Internet et mobile pourrait financer la fibre” - Cliquer ici
Mots-clés
Droit des télécommunications - Droit fiscal - Taxe - Contribution de solidarité numérique - Abonnement à l'Internet - Abonnement mobile - Téléphonie mobile - Déploiement du très haut débit - Fibre optique (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
