L'ARCEP a publié le 26 novembre 2010 une liste de trente propositions "visant à améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales". En matière de services de communications électroniques, les vingt-trois propositions de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portent sur la transparence des offres, la fluidité des marchés, la qualité et la disponibilité des services, le cas particulier des services à valeur ajoutée (par exemple, numéros en 08) et l’accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques.
L'ARCEP envisage notamment de ramener à douze, voire six mois, la durée maximale d’engagement dans la téléphonie mobile, et de séparer le prix du téléphone de celui du forfait.
S'agissant des services postaux, les propositions portent sur les procédures de traitement des réclamations, le respect des obligations de service universel et des obligations afférentes aux activités postales, le rôle du cachet de la poste et le principe d’égale valeur du recommandé de tous les opérateurs postaux.
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L'ARCEP envisage notamment de ramener à douze, voire six mois, la durée maximale d’engagement dans la téléphonie mobile, et de séparer le prix du téléphone de celui du forfait.
S'agissant des services postaux, les propositions portent sur les procédures de traitement des réclamations, le respect des obligations de service universel et des obligations afférentes aux activités postales, le rôle du cachet de la poste et le principe d’égale valeur du recommandé de tous les opérateurs postaux.
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Références
- Communiqué de presse de l'ARCEP du 26 novembre 2010 - “L'ARCEP met en consultation publique 30 propositions afin d'améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales” - Cliquer ici
- Consultation publique sur les 30 propositions de l'ARCEP pour améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales - Cliquer ici
- Document de synthèse de la consultation publique sur les 30 propositions de l'ARCEP pour améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales - Cliquer ici
Sources
La Tribune, 29 novembre 2010, p. 10, Delphine Cuny, “Le gendarme des télécoms menace de réduire la durée des contrats mobiles” - Cliquer iciMots-clés
Droit des télécommunications - Droit de la consommation - Téléphonie mobile - Durée d'engagement - Protection des consommateurs - Contrat - Forfait (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
