Un premier texte est consacré à l’action "France Brevets", structure d'investissement qui a vocation à acquérir des droits sur les brevets issus de la recherche publique et privée, à les regrouper en grappes technologiques et à les licencier, à des conditions de marché, auprès des entreprises et notamment des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME-PMI), tant pour augmenter les revenus issus de la propriété intellectuelle que pour apporter aux entreprises les moyens de sécuriser leurs droits d'exploitation.
Un second texte précise l’action "Développement de l'économie numérique", dont les deux objectifs sont d’accélérer le déploiement des nouveaux réseaux à très haut débit sur l'ensemble du territoire national et d’accompagner le développement des nouveaux usages, services et contenus numériques innovants. Notamment, il détaille la mise en place du Fonds national pour la société numérique et de sa gouvernance stratégique.
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- Convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "France Brevets") - Cliquer ici
- Convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "développement de l'économie numérique") - Cliquer ici
