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Peut-on librement utiliser le nom d'Eiffel dans la construction ?

La Cour d'appel de Bordeaux confirme de façon exécutoire le jugement du 5 janvier 2010 qui interdisait à la société Eiffel Constructions Métalliques, filiale d'Eiffage, tout usage de marques, de dénomination sociale et d'utilisation du nom Eiffel sous quelque forme que ce soit.

En 1995, le nom de l'ingénieur Gustave Eiffel a été déposé par l'un de ses descendants.
Le 5 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Bordeaux a interdit à la Compagnie Française Eiffel Construction Métallique (CFECM), filiale d'Eiffage, l'utilisation du nom Eiffel.

Dans un arrêt rendu le 16 mai 2011, la cour d'appel de Bordeaux confirme le jugement de première instance.
Les juges du fond se sont appuyés sur le procès verbal d'une assemblée générale de la société anonyme Compagnie des établissements Eiffel du 1er mars 1893, durant laquelle Gustave Eiffel avait exprimé le souhait que son nom ne soit plus associé à une activité de construction dont lui-même se retirait. Le document rapporte ainsi la déclaration suivante : "Pour marquer de la façon la plus manifeste que j'entends désormais rester absolument étranger à la gestion des établissements qui portent mon nom, je tiens expressément à ce que mon nom disparaisse de la désignation de la société".
Le groupe Eiffage n'a pas encore décidé s'il se pourvoyait en cassation.

© LegalNews 2017

Références

- Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, section A, 16 mai 2011, n° 10/00889, SAS Compagnie française Eiffel Construction métallique c/ Philippe Jean Michel Couperie Eiffel, SA Eiffage, Associaiton des descendants de Gustave Eiffel

Sources

LeMoniteur.fr, 20 mai 2011, "Eiffage perd le droit d'utiliser le nom Eiffel" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la propriété industrielle - Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - Dénomination sociale - Patronyme - Construction (...)
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