La Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin a commandé en 1988 à Jean-François X. une sculpture pour un prix de 220.000 F, laquelle a été placée dans le hall d'entrée de l'agence située rue d'Isly à Limoges. Faisant valoir que son oeuvre avait disparu du hall d'entrée de cette agence pour laquelle la sculpture avait été spécialement conçue et qu'elle avait même été détruite après travaux, Jean-François X. a fait assigner la Caisse d'épargne devant le tribunal de grande instance de Limoges aux fins d'obtenir l'indemnisation de son préjudice lié à la disparition de son oeuvre.
Par jugement du 14 janvier 2010 le tribunal a condamné la Caisse d'épargne à payer à Jean-François X. la somme de 1 € à titre de dommages et intérêts. Le tribunal, qui a admis en son principe la réclamation, a considéré que le préjudice subi par l'auteur ne pouvait être assimilé au prix de vente de l'oeuvre qui comprenait outre la contrepartie et la valeur de la création intellectuelle le coût de revient matériel de la sculpture, que Jean-François X. n'avait pris aucune mesure propre à la conservation de son oeuvre (photos notamment), que rien ne permettait d'établir que son oeuvre avait été volontairement détruite, enfin que Jean-François X. intègre à tort sa sculpture dans le paragraphe " oeuvres publiques " de son CV dans la mesure où le hall d'accueil d'une caisse d'épargne est privé. Jean-François X. a interjeté appel de cette décision.
La cour d’appel de Limoges confirme le jugement dans un arrêt du 30 mars 2011, sur le principe du droit à indemnisation de Jean-François X. Elle relèveque la sculpture a été détruite à l'occasion des travaux de réfection de l'agence où elle se trouvait exposée. La Caisse d'Epargne n'a ainsi manifestement pas pris les dispositions qui s'imposaient pour garantir sa pérennité, celle-ci n'ayant même pas jugé utile, d'ailleurs, d'aviser son auteur de son transfert en un autre lieu, de solliciter son avis sur la meilleure façon de procéder à son enlèvement et même de le prévenir, après coup, de sa destruction ; qu'il importe peu (...)
