Un signe représentant un parallélogramme modifié de façon minime ne peut être enregistré comme une marque figurative communautaire, car il est dépourvu de caractère distinctif.
Une compagnie aérienne a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), qui lui a été refusée car considérée comme dépourvue de caractère distinctif en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement européen sur la marque communautaire. Le signe figuratif en cause était composé d’un trait large de couleur noire, vertical et légèrement oblique qui allait de gauche à droite et qui épousait presque parfaitement la forme d’un parallélogramme, si ce n’était que sa base déviait légèrement de (...)
