FRANCE BREVETS, une opportunité pour mieux valoriser les innovations ?

Christian Nguyen Van Yen, conseil en propriété industrielle nous présente France Brevets, créé en mars 2011, qui a pour objectif de mettre en place un dispositif permettant d'identifier, d'acquérir et de mieux valoriser les portefeuilles de droits de propriété intellectuelle. Les initiatives de l'Etat et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour promouvoir une économie de l'innovation sont en train de se concrétiser dans le cadre des investissements d'avenir : les premières Société d'Accélération des Transferts de Technologie (SATT) sont en voie de création et France Brevets existe depuis quelques mois et a été officiellement lancé jeudi 9 juin par les ministres de la Recherche, de l'Industrie, le Commissaire général à l'investissement et le directeur général de la CDC. France Brevets était en gestation depuis plusieurs années au sein de la CDC. Ce fonds a vocation à investir dans la valorisation des brevets déposés par les universités, les organismes publics de recherche et les entreprises. Il est doté de 100 millions d'euros et d'une équipe resserrée hautement spécialisée.

Des fonds privés d'investissement dans la valorisation des brevets se sont créés depuis 2004, aux Etats-Unis (Intellectual Ventures), au Royaume-Uni (Coller IP Capital). Des fonds publics sont à l'étude en Asie (Corée du Sud, notamment). L'Union Européenne songe déjà à répliquer le modèle France Brevets... C'est donc une initiative importante et à suivre de près. Elle répond à un véritable besoin ressenti par de nombreux professionnels de la PI : trop souvent les brevets sont vus comme un coût, un mal nécessaire, pas comme un investissement, une opportunité de création de valeur. Une approche proactive visant à matérialiser la valeur créée par des revenus de licences peut donc être très démonstrative, notamment pour des PME qui n'ont pas en interne les moyens soit de rechercher des contrefacteurs, soit de développer des applications de leur technologie sur d'autres marchés. Le fait de pouvoir agréger des brevets d'origines multiples est pour cela un atout indéniable qu'aura France Brevets. C'est aussi la mission du fonds d'aider les PME à s'assurer une liberté d'exploitation en leur concédant licence de brevets dont elles ont besoin pour pouvoir se (...)