Le service Google News propose une compilation d'articles de presse. Chaque résultat comporte le titre de l'article, lequel renvoie par lien hypertexte sur la page du média duquel est issu l'article, ainsi que ses deux ou trois premières lignes.
La société Copiepresse, qui gère les droits d'éditeurs de presse belges, soutenait que ce service reproduisait sans autorisation une partie significative des articles publiés par ses membres. Elle dénonçait également le fait que Google conserve les articles dans sa mémoire "cache", de telle sorte que les articles supprimés des sites des éditeurs étaient toujours consultables via Google News.
Dans un arrêt rendu le 5 mai 2011, la cour d'appel de Bruxelles confirme le jugement de première instance qui avait fait droit à la demande de Copiepresse. Les juges écartent le moyen tiré de l'exception de reproduction provisoire, inopérant au regard du service dit "en cache", qui permet la consultation de la page à tout moment y compris quand elle est devenue inaccessible sur le site d'origine. Ils considèrent également que l'exception de citation ne peut être retenue puisque les emprunts dispensent les lecteurs de consulter l'original et qu'ils ne sont pas destinés à illustrer un propos autonome. Enfin, ils estiment que la notion de "permission implicite" donnée selon Google par les éditeurs, "est incompatible avec l'exigence d'autorisation explicite qui caractérise le droit d'auteur".
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