La société 1633, qui édite le magazine "Lui", est titulaire de la marque française "Lui" déposée le 30 septembre 1966 régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1617 879 pour désigner notamment des produits de l'imprimerie dont journaux et périodiques. Ayant eu connaissance que la société Hachette Livre avait fait paraître en octobre 2006 un ouvrage dédié au photographe JP X. réunissant sous le titre "Elles ont posé pour lui" des photographies réalisées par ce dernier pour le magazine "Lui", la société 1633 a assigné cette société en contrefaçon de la marque "Lui".
La cour d'appel de Paris déboute la société 1633 de sa demande. Celle-ci forme un pourvoi. Elle fait valoir que constitue un usage commercial à titre de marque et porte atteinte tant à la fonction d'exclusivité qu'à la fonction essentielle de la marque qui est de garantir aux consommateurs l'identité d'origine du produit marqué en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit de ceux qui ont une autre provenance, et par conséquent un acte de contrefaçon, l'apposition, sur un livre publiant des photographies de charme, du titre "Elles ont posé pour lui", par référence, ainsi que l'admet expressément la cour d'appel, non seulement au photographe mais aussi à la marque "Lui" et au titre du magazine "Lui" dans lequel ces mêmes photographies avaient été publiées.
La Cour de cassation rejette le pourvoi dans un arrêt en date du 12 juillet 2011.
Elle considère qu'"ayant retenu que le titre "Elles ont posé pour lui" ne désigne qu'une oeuvre intellectuelle unique composée de clichés choisis dans le fonds photographique de JP X. alors que le produit, dans lequel cette oeuvre est matérialisée, est un livre identifié par la dénomination "Les Editions du (...)
