Le 1er septembre 2011, la justice américaine a annulé la condamnation du géant allemand des logiciels SAP à payer 1,3 milliard de dollars (914 millions d'euros) à son concurrent américain Oracle pour violation de droits d'auteur, prononcée le 24 novembre 2010. En mars 2007, la société Oracle avait porté plainte contre la société SAP et son ancienne filiale américaine TomorrowNow, les accusant de vol à grande échelle de ses logiciels, de concurrence déloyale, de violation de la propriété intellectuelle ainsi que de violation de contrat. Basée au Texas, la société TomorrowNow avait piraté des milliers de logiciels Oracle, entre 2005 et 2008, s'arrogeant ainsi des revenus qui auraient dû échoir au groupe.
Dans une décision du 23 novembre 2010 du tribunal fédéral d'Oakland, en Californie, la société SAP a été condamnée a verser 1,3 milliard de dollars à son challenger américain, pour violation de propriété intellectuelle.© LegalNews 2017
Références
Tribunal fédéral d'Oakland, 24 novembre 2010Sources
La Tribune, 25 novembre 2010, "Oracle remporte sa bataille judiciaire face à SAP" - Cliquer ici
Lemonde.fr, 24 novembre 2010, "SAP condamné à payer 1,3 milliard de dollars à Oracle" - Cliquer ici
Mots-clés
Droit de la concurrence - Concurrence déloyale - Propriété intellectuelle - Logiciels - SAP - Oracle - Etats-Unis - Allemagne (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
