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Lutte contre la contrefaçon des produits de santé

Lors du Conseil des ministres du 7 septembre 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a présenté, avec la ministre du Budget, un plan de lutte contre la contrefaçon des produits de santé.

Les réflexions des groupes de travail mis en place en mars 2011 ont conduit à l'adoption d'un plan d’action global de lutte contre les contrefaçons de produits de santé, structuré autour de quatre axes principaux : la coopération opérationnelle entre les services, l’action internationale, l’information statistique et la formation des agents publics et magistrats.

Parmi les mesures que prévoit ce plan figurent :

- la création d’un fichier central des vols, détournements ou trafics de produits pharmaceutiques ;
- la constitution d’équipes d’enquête mixtes et la réalisation de contrôles conjoints par la police et les douanes ;
- le soutien aux programmes renforçant la sécurisation des circuits de distribution des produits pharmaceutiques, en particulier dans les pays en développement ;
- les actions de sensibilisation des consommateurs aux risques.

© LegalNews 2017

Références

- Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 septembre 2011 - “La lutte contre la contrefaçon des produits de santé” - Cliquer ici

Sources

Conseil des ministres, 7 septembre 2011 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres

Mots-clés

Droit de la propriété industrielle - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la santé publique - Droit de la concurrence - Contrefaçon de produits de santé - Contrefaçon de médicaments - Lutte contre la contrefaçon (...)
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