Depuis les années 1970, la brasserie tchèque Budějovický Budvar et la brasserie américaine Anheuser-Busch commercialisent au Royaume-Uni chacune leurs bières sous le signe "Budweiser" ou sous des termes incluant ce signe.
Le 11 décembre 1979, Anheuser-Busch a demandé à l'Office des marques du Royaume-Uni d'enregistrer en tant que marque le terme "Budweiser" pour les produits "bière, ale et porter". Budvar a elle aussi présenté, le 28 juin 1989, une demande aux fins de l'enregistrement en tant que marque du terme "Budweiser".
En février 2000, les juridictions du Royaume-Uni ont décidé qu'Anheuser-Busch et Budvar pouvaient chacune faire enregistrer le terme "Budweiser" en tant que marque. En effet, la loi britannique permettait expressément que des marques identiques ou similaires au point d'être confondues soient enregistrées concomitamment en cas d'usage simultané honnête ("honest concurrent use"). À la suite de cette décision, les deux sociétés ont été inscrites au registre des marques du Royaume-Uni, le 19 mai 2000, en tant que titulaires de la marque Budweiser.
Le 18 mai 2005, Anheuser-Busch, introduit auprès de l’Office des marques du Royaume-Uni une demande en nullité à l’encontre de l’enregistrement de cette marque effectué au profit de Budvar en invoquant le fait que la marque dont elle était titulaire était une marque antérieure à celle de Budvar car elle avait déposé sa demande d'enregistrement pour le terme "Budweiser" avant celle de la brasserie tchèque.
La Court of Appeal (cour d'appel, Royaume-Uni), saisie en appel de ce litige, demande à la Cour de justice de l'Union européenne s'il y a lieu d'accueillir la demande en nullité d’Anheuser-Busch alors que les deux sociétés ont utilisé de bonne foi, pendant plus de trente ans, le terme "Budweiser" au Royaume-Uni.
Dans un arrêt du 22 septembre 2011, la CJUE relève qu'une marque postérieure enregistrée peut être déclarée nulle uniquement lorsqu'elle porte atteinte ou est susceptible (...)
