L'étude se base sur les statistiques de la police et la gendarmerie, mais également des douanes et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Il apparaît qu'avec 33 % des saisies effectuées, l’industrie textile est la plus touchée par la contrefaçon en 2009, suivie par les jeux et jouets, la maroquinerie, les bijoux et montres ainsi que les parfums et soins liés à la toilette.
Entre 2009 et 2010, pour la première fois depuis 2005, le nombre d’articles saisis par la douane diminue. Les produits textiles représentent une nouvelle fois le volume d’articles saisis le plus important (18 % des saisies), avec les produits de soins corporels (13 % ) et les accessoires personnels : maroquinerie, bijoux, montres, etc. (11 %). Cette contrefaçon de biens matériels semble surtout liée aux marques.
La douane constate que plus de la moitié des produits qu’elle a saisi en 2010 provient d’Asie (52 % des saisies), la plupart de Chine (41 % des saisies).
La contrefaçon de l’immatériel ne pouvant être abordée par le biais des statistiques administratives, l’enquête annuelle réalisée par la Business Software Alliance (BSA) montre que 39 % des logiciels propriétaires déployés en France en 2010 ne sont pas munis d’une licence. La France apparaît comme ayant un taux de piratage supérieur à l’ensemble des pays de l’Union européenne, mais inférieur à l’ensemble des pays du monde étudiés au sein de l’enquête.
Enfin, pour ce qui est de la réponse pénale aux infractions de contrefaçon, l’ONDRP constate que le nombre d’infractions douanières qui ont donné lieu à une condamnation a sensiblement augmenté entre 2005 et 2009. Ces variations semblent dues à une intensification de la répression en matière de contrefaçon, mais aussi à la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite "Perben II". L’ONDRP observe enfin que pour les cinq principales catégories d’infraction de contrefaçon sanctionnées, des amendes fermes sont prononcées dans la moitié des condamnations, pour un montant moyen de (...)
