Dans une réponse du 19 juillet 2011, adressée au député Jean-Marc Nesme, le ministère de la Santé précise les actions mises en oeuvre par le gouvernement pour connaître l'origine géographique des médicaments contrefaits, leur mode de distribution et les filières organisatrices de cette contrefaçon ainsi que les mesures prises pour préserver la France de la contrefaçon de médicaments, aux plans national, communautaire et international.
Au niveau national
S'agissant de la France, aucun cas avéré de contrefaçons de médicaments n'a été répertorié à ce jour dans la chaîne légale de distribution. Cette préservation du marché français repose sur la spécificité de notre système de distribution.
Les affaires récentes intervenues en matière de contrefaçon concernent plus particulièrement les réseaux de distribution clandestins et notamment l'approvisionnement des particuliers directement sur Internet ainsi que les médicaments en transit sur le territoire français.
Les autorités sanitaires ont pris des mesures pour empêcher la pénétration du réseau légal de distribution par des médicaments contrefaits et pour connaître l'origine géographique de ces médicaments, leur mode de distribution et les filières organisatrices de cette contrefaçon.
Des opérations concertées d'envergure internationale (dénommées actions "PANGEA") sont menées en soutien de l'action du Groupe spécial international anticontrefaçon de produits médicaux IMPACT. Ces opérations sont coordonnées par Interpol, l'Organisation mondiale des douanes (OMD), le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC) ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA WGEO) avec l'assistance technique du secteur des moyens de paiement électroniques.
Ces opérations ont été conduites en partenariat avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP). Ces opérations avaient pour objectif d'identifier et de repérer des personnes en situation illicite de vente par Internet de (...)
