Une société a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), concernant un signe tridimensionnel représentant un haut-parleur sur pied.
L'OHMI a rejeté la demande au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif. Le Tribunal de l'Union européenne a fait droit au recours de la société, en concluant que l’OHMI avait commis une erreur de droit.
L’OHMI a adopté une nouvelle décision, sur la base d’autres motifs absolus de refus, et décidé que ce signe était constitué exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit. Par conséquent, il a rejeté la demande d’enregistrement.
Dans un arrêt du 6 octobre 2011, le Tribunal de l'Union européenne estime que l’OHMI n’a commis aucune erreur en considérant que, indépendamment des autres caractéristiques du produit en cause, la forme pour laquelle l’enregistrement a été demandé donne une valeur substantielle à ce produit, et rejette par conséquent le recours.
En effet, le Tribunal rappelle que la forme d’un produit figure parmi les signes susceptibles de constituer une marque. Toutefois, "sont refusés à l’enregistrement les signes constitués exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit".
Or, constate le Tribunal, en l’espèce, la forme pour laquelle l’enregistrement a été demandé témoigne d’un design tout particulier. Il estime que "ce design est un élément essentiel de la stratégie de marque de [la société] et il augmente la valeur du produit en cause".
En outre, il constate d'après les publicités de la société que les caractéristiques esthétiques de cette forme sont soulignées en premier et qu’une telle forme est perçue comme une sorte de sculpture pure, élancée et intemporelle pour la reproduction de musique, "ce qui en fait un élément substantiel en tant qu’argument de promotion de vente".
Références
- Communiqué de presse n° 105/11 du TUE du 6 octobre 2011 - “Bang & Olufsen ne peut pas faire enregistrer la forme d’un de ses haut-parleurs en tant que (...)
