Le 16 septembre 2011, le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) a reçu du ministère des affaires étrangères de la Suède un avis de retrait de sa notification prenant effet le 1er juillet 2011.
En conséquence, depuis le 1er juillet 2011, lorsque l’Office suédois des brevets et de l’enregistrement est l’Office d’origine à l’égard d’un enregistrement international et que l’adresse du titulaire est sur le territoire de la Suède, il n’est plus obligatoire pour ce titulaire de présenter au Bureau international de l’OMPI une désignation postérieure en vertu du Protocole de Madrid par l’intermédiaire dudit Office.
Une telle désignation postérieure peut donc être présentée au Bureau international de l’OMPI soit directement par le titulaire, soit par l’intermédiaire dudit Office.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° MADRID/2011/37 de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 17 octobre 2011 - “Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : Suède” - Cliquer ici
- Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques - Cliquer ici
