Dans un avis du 17 octobre 2011, le Bureau international de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) a l’intention d’accroître l’utilisation de la communication électronique pour le bénéfice des utilisateurs du système de Madrid étant donné qu’il s’agit d’un moyen plus rapide, efficace et sûr pour transmettre des informations.
À cet effet, le Bureau international de l’OMPI publie, dans le cadre de cet avis d’information, de nouvelles modalités et conditions pour la communication électronique, reproduites aux pages 2 et 3 de son avis.
Les titulaires d’enregistrements internationaux et leurs mandataires sont vivement encouragés à utiliser la communication électronique.
Ils peuvent envoyer un message à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en indiquant l’adresse électronique que le Bureau international de l’OMPI devra utiliser pour toute communication électronique ainsi que la liste de tous les enregistrements internationaux concernés.
Références
- Communiqué de presse n° MADRID/2011/36 de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 17 octobre 2011 - “Communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les titulaires d'enregistrements internationaux” - Cliquer ici
- Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques - Cliquer ici
