Doit être censuré l'arrêt qui rejette l'action en contrefaçon du cessionnaire des droits d'auteur au motif que, selon les déclarations de l'auteur cédant, celui-ci aurait consenti par avance à l'exploitation non commerciale de son oeuvre.
Le 25 mai 1995, un photographe a cédé ses droits d'exploitation sur la photographie intitulée "Le Che au béret et à l'étoile". Cette convention, prévue pour une durée de dix ans renouvelable et pour le monde entier, a été prorogée jusqu'au 25 mai 2008 par la fille et légataire universelle de l'artiste décédé le 25 mai 2001. Le 14 avril 2002, le cessionnaire des droits a consenti une licence non exclusive d'utilisation de la photographie à la société L., lui garantissant la jouissance paisible des droits conférés. Le 18 janvier 2002, il a déposé une marque communautaire reproduisant cette photographie.
Reprochant à la société A. d'avoir reproduit, sans autorisation, la photographie, tant en page de couverture qu'à l'intérieur d'un ouvrage, le cessionnaire, la fille de l'auteur et la société L. l'ont assignée en contrefaçon de droits d'auteur et de marque.
Le 10 septembre 2008, la cour d'appel de Paris a rejeté les demandes formées au titre de l'atteinte aux droits patrimoniaux d'auteur.
Après avoir rappelé les termes de la convention du 25 mai 1995, les juges ont énoncé qu'ainsi qu'en attestaient les publications de presse citées, le photographe avait clairement et précisément exprimé les principes appelés à régir, selon sa volonté, l'exploitation de son œuvre. Il avait ainsi expressément consenti à toute forme d'exploitation de celle-ci dès lors qu'elle serait respectueuse de son propre engagement au service du leader politique et fidèle aux idéaux pour lesquels ce dernier a combattu. Les juges ont estimé qu'en l'espèce, l'ouvrage critiqué pour contrefaçon, destinant à la jeunesse le récit épique de la vie de Che Guevara, participait incontestablement à la perpétuation de la mémoire du chef révolutionnaire et à la diffusion de sa cause, de sorte que la représentation de l'oeuvre photographique litigieuse y était exempte de critique au regard du voeu exprimé par son auteur.
Cet arrêt est censuré par la Cour de cassation le 12 juillet 2011.
En effet, après avoir rappelé, dans le contrat du 25 mai 1995, qu'il était l'auteur et unique propriétaire de la photographie en cause et (...)
Le 25 mai 1995, un photographe a cédé ses droits d'exploitation sur la photographie intitulée "Le Che au béret et à l'étoile". Cette convention, prévue pour une durée de dix ans renouvelable et pour le monde entier, a été prorogée jusqu'au 25 mai 2008 par la fille et légataire universelle de l'artiste décédé le 25 mai 2001. Le 14 avril 2002, le cessionnaire des droits a consenti une licence non exclusive d'utilisation de la photographie à la société L., lui garantissant la jouissance paisible des droits conférés. Le 18 janvier 2002, il a déposé une marque communautaire reproduisant cette photographie.
Reprochant à la société A. d'avoir reproduit, sans autorisation, la photographie, tant en page de couverture qu'à l'intérieur d'un ouvrage, le cessionnaire, la fille de l'auteur et la société L. l'ont assignée en contrefaçon de droits d'auteur et de marque.
Le 10 septembre 2008, la cour d'appel de Paris a rejeté les demandes formées au titre de l'atteinte aux droits patrimoniaux d'auteur.
Après avoir rappelé les termes de la convention du 25 mai 1995, les juges ont énoncé qu'ainsi qu'en attestaient les publications de presse citées, le photographe avait clairement et précisément exprimé les principes appelés à régir, selon sa volonté, l'exploitation de son œuvre. Il avait ainsi expressément consenti à toute forme d'exploitation de celle-ci dès lors qu'elle serait respectueuse de son propre engagement au service du leader politique et fidèle aux idéaux pour lesquels ce dernier a combattu. Les juges ont estimé qu'en l'espèce, l'ouvrage critiqué pour contrefaçon, destinant à la jeunesse le récit épique de la vie de Che Guevara, participait incontestablement à la perpétuation de la mémoire du chef révolutionnaire et à la diffusion de sa cause, de sorte que la représentation de l'oeuvre photographique litigieuse y était exempte de critique au regard du voeu exprimé par son auteur.
Cet arrêt est censuré par la Cour de cassation le 12 juillet 2011.
En effet, après avoir rappelé, dans le contrat du 25 mai 1995, qu'il était l'auteur et unique propriétaire de la photographie en cause et (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
