Un graphiste et compositeur avait été embauché par la société P. en qualité de sound designer. Après avoir été licencié, il a constaté que les musiques qu’il avait créées pour cette plateforme de jeux en ligne étaient exploitées avec les jeux mais aussi rassemblées sur un CD de compilation et téléchargeables sur différents sites. N’ayant consenti aucune autorisation, il a alors saisi la justice.
Dans un arrêt du 30 septembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris retient tout d'abord que les jeux en ligne en cause constituent une œuvre de collaboration audiovisuelle, ouvrant droit à la protection du droit d'auteur, et qu’il est possible d’attribuer un droit distinct au musicien dont la contribution par le biais de la composition musicale peut être séparée du reste du jeu vidéo. En l'espèce, la musique ne se fond pas dans l’ensemble que constitue le jeu vidéo, car peut être écoutée sans jouer.
Au surplus, ces musiques sont originales au sens du droit d’auteur, et ce n’est pas parce qu’elles ont été réalisées à partir de techniques informatiques qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur dans la mesure où il y a eu un travail de création.
L’autorisation du musicien pour toute exploitation de ses créations était donc nécessaire, et l’exploitation de ces musiques sur CD et en ligne constitue une contrefaçon.
