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Label du patrimoine européen

L'Union européenne a adopté une décision du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen.

Les objectifs du Label du patrimoine européen sont de renforcer le sentiment d’appartenance à l’Union européenne chez les citoyens européens, en s’appuyant sur l’histoire et le patrimoine qu’ils partagent de même que sur la valeur de la diversité, et d'encourager le dialogue interculturel. À cette fin, le label vise à mettre en valeur des sites qui ont marqué l’histoire et la construction de l’Union européenne et à les promouvoir.

L'objectif du Label du patrimoine européen est de choisir un site doté d'une valeur symbolique pour l'intégration européenne.

La participation est volontaire et une attention particulière est accordée aux sites qui ont une importance paneuropéenne.

Le label pourrait être octroyé à partir de 2013 à des sites naturels, archéologiques, industriels, urbains ainsi qu'aux monuments, aux paysages culturels, aux lieux de mémoire et aux biens culturels.

© LegalNews 2017

Références

- Décision n° 1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, L 303, 22 novembre - www.eur-lex.europa.eu

Mots-clés

Label du patrimoine européen - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Propriété intellectuelle - IP/IT - Patrimoine européen (...)
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