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Destruction d'un faux marbre de Rodin

Un faux "Penseur" constitue une contrefaçon et un faux artistique portant atteinte au respect du nom Rodin ainsi qu'à l'intégrité artistique de son œuvre, et devant donc être détruit.

Un établissement public, ayant droit du sculpteur Auguste Rodin, a constaté qu'une reproduction en marbre du "Penseur" était exposée et mis en vente par un antiquaire à Paris, sans la mention de la reproduction. Il a alors assigné son propriétaire aux fins de voir ordonner sa destruction. Un jugement avant dire droit a jugé qu'il appartenait au musée de rapporter la preuve de la contrefaçon.

Dans un arrêt du 8 juillet 2011, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que le rapport des experts judiciaires confirmait que le marbre litigieux constituait une contrefaçon et un faux artistique, constituant une atteinte au respect du nom Rodin ainsi qu'à l'intégrité artistique de son œuvre. Il ordonne donc la destruction du marbre, mais n'octroie pas de dommages et intérêts.

© LegalNews 2017

Références

- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 2ème section, 8 juillet 2011, Musée Rodin c/ A. Bregal

Sources

Légipresse, 2011, n° 288, novembre, actualité, jurisprudence, § 288-12, p. 590, “Destruction ordonnée en justice d'un marbre contrefaisant le Penseur de Rodin” - www.legipresse.com

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Rodin - Penseur - Contrefaçon de droit d'auteur - Marbre (...)
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