En juillet 2011, Samsung a assigné Apple en référé pour contrefaçon de deux brevets portant sur des technologies UMTS. Il soutient qu'Apple a violé trois de ses brevets ayant trait à l'UMTS (Universal Mobile Telecommunications Systems), la technologie mobile de troisième génération, et basés sur cette technologie (l'EP 373, l'EP 404, et l'EP 269), en les utilisant dans l'iPhone 4S sans avoir payé de redevance.
Apple soutenait qu'il s’était procuré les puces mettant en œuvre les brevets du constructeur coréen, et intégrées à l'iPhone 4S, auprès de la société Q. les fabriquant, et titulaire d’un accord croisé avec Samsung l'autorisant à vendre à des tiers les puces litigieuses, de sorte qu’aucune contrefaçon ne pouvait lui être reprochée.
Dans une décision du 8 décembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu'il importe peu que la société Samsung ne perçoive aucune somme du fait de cette mise en œuvre puisque du fait de la réciprocité des accords, elle a bénéficié de la technologie de la société Q. et a donc perçu des revenus de ce fait. La vraisemblance de la contrefaçon n’est donc pas établie et la mesure d’interdiction demandée disproportionnée.
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