Les plaques de zinc ayant servi à composer des lithographies de Giacometti sont-elles des œuvres protégées par le droit d'auteur ?
En 1997, M. X., dirigeant de la société I., a acquis le fonds de commerce de l’imprimerie M., spécialisée dans la fabrication de lithographies. Parmi les éléments de ce fonds se trouvaient les deux plaques de zinc utilisées en 1954 pour la réalisation, en trente exemplaires, de deux lithographies de Giacometti intitulées “buste dans l’atelier” et “au café”. Par contrat du 20 mai 2005, la société I. a cédé ces deux plaques, pour la somme de 70.000 euros chacune, à la société G., laquelle les a confiées à la société O., aux fins de les vendre. Cette dernière les a proposées à la vente, au prix unitaire de 150.000 euros. Après avoir fait procéder, sur autorisation judiciaire, à la saisie des deux plaques, la fondation Albert et Annette Giacometti a, par acte du 13 avril 2006, assigné la société O. en restitution des plaques ou, subsidiairement en destruction ou en grainage, sollicitant par ailleurs l’octroi de dommages-intérêts.
La cour d'appel de Paris a débouté la Fondation de sa demande le 26 juin 2009. Celle-ci forme alors un pourvoi. Elle fait valoir que constitue une oeuvre de l'esprit protégeable au titre du droit d'auteur toute forme d'expression, quel qu'en soit le genre ou la destination, qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur, même si celui-ci ne l'a pas réalisée de sa main. Par ailleurs, elle invoque, qu'en toute hypothèse, la propriété incorporelle de l'oeuvre est indépendante de la propriété de l'objet matériel qui en est le support. Enfin, elle ajoute que la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que, dans l'acte de cession, le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi dans un arrêt rendu le 1er décembre 2011. Elle estime que la cour d'appel a relevé que le procédé de dessin par report sur plaque de zinc exigeait la présence du technicien, avec éventuellement celle de l'auteur si celui-ci voulait suivre les différentes étapes permettant la réalisation de la lithographie, que le passage du dessin (...)
